Que se passe-t-il après la transmission d’une déclaration T2?

La transmission d’une déclaration de revenus des sociétés ne marque pas nécessairement la fin du processus fiscal annuel. Après avoir reçu la T2, l’Agence du revenu du Canada doit la traiter, établir la cotisation de la société et mettre à jour son compte d’impôt sur le revenu.

La société peut ensuite recevoir un remboursement, constater un solde à payer ou devoir répondre à une demande de renseignements supplémentaires. Dans certains cas, une modification, une nouvelle cotisation ou une opposition peut également être nécessaire.

Voici les principales étapes à prévoir après la production d’une déclaration T2 au Canada.

1. L’ARC confirme la réception de la déclaration

Lorsqu’une déclaration T2 est transmise par Internet, le logiciel de préparation fiscale reçoit normalement une confirmation immédiate indiquant que l’ARC a bien reçu la déclaration. Cette confirmation constitue une preuve importante de transmission et devrait être conservée avec le dossier fiscal de la société. La confirmation de réception ne signifie toutefois pas que la déclaration a déjà été vérifiée ou acceptée telle quelle. Elle confirme seulement que les données ont été reçues et qu’elles peuvent maintenant être traitées par l’ARC.

Il est donc prudent de conserver :

• la confirmation de transmission électronique;
• une copie complète de la déclaration T2 et de ses annexes;
• les états financiers utilisés pour préparer la déclaration;
• les calculs fiscaux et documents justificatifs;
• la preuve des paiements ou des acomptes provisionnels versés.

2. La déclaration est envoyée aux services des sociétés de l’ARC

Après réception, la déclaration est acheminée aux services responsables des sociétés du centre fiscal approprié. L’ARC traite les renseignements déclarés, compare certains montants avec les renseignements déjà inscrits au compte de la société et calcule le résultat de la cotisation. De nombreuses déclarations simples sont traitées sans intervention particulière. Une déclaration peut toutefois nécessiter plus de temps lorsqu’elle contient notamment :

• une demande de crédit d’impôt;
• un report rétrospectif de pertes;
• des opérations avec des sociétés associées;
• des opérations internationales;
• des montants qui ne concordent pas avec les renseignements détenus par l’ARC;
• des renseignements incomplets ou inhabituels.

Une demande d’information supplémentaire ne signifie pas automatiquement que la société fait l’objet d’une vérification complète. Elle indique généralement que l’ARC souhaite obtenir des documents ou des explications avant de finaliser ou de réviser la cotisation.

3. Quel est le délai de traitement d’une déclaration T2?

Pour l’exercice de service 2026-2027, l’objectif publié par l’ARC est de produire l’avis de cotisation dans les huit semaines suivant la réception d’une déclaration T2 numérique. L’ARC vise à respecter cette norme dans 90 % des cas. Ce délai constitue une norme de service et non une garantie. Une déclaration complexe, une demande de crédit remboursable ou un dossier nécessitant des documents supplémentaires peut prendre plus de temps.

Lorsqu’une société souhaite connaître l’état de son dossier, elle peut consulter Mon dossier d’entreprise. Les renseignements disponibles peuvent comprendre l’état de traitement de la déclaration, les opérations portées au compte, les paiements reçus et la correspondance émise par l’ARC.

Il n’est généralement pas nécessaire de communiquer avec l’ARC simplement parce que quelques semaines se sont écoulées depuis la transmission. Une intervention devient plus pertinente lorsque le délai de traitement dépasse largement la norme applicable ou lorsqu’un document demandé par l’ARC demeure sans réponse.

4. L’ARC émet un avis de cotisation

Une fois la déclaration traitée, l’ARC émet un avis de cotisation. La plupart des communications destinées aux entreprises sont maintenant disponibles en ligne par défaut dans Mon dossier d’entreprise, sauf si la société a choisi de recevoir sa correspondance sur papier. L’avis de cotisation présente le résultat établi par l’ARC. Il peut confirmer les montants produits dans la déclaration ou inclure des modifications.

Il est important de comparer l’avis de cotisation avec la copie de la déclaration T2, particulièrement en ce qui concerne :

• le revenu imposable;
• l’impôt fédéral et provincial ou territorial établi;
• les acomptes provisionnels portés au compte;
• les crédits d’impôt;
• le solde à payer ou le remboursement;
• les pertes et autres soldes fiscaux disponibles, s’il y a lieu;
• les intérêts ou pénalités ajoutés au compte.

Une différence n’est pas toujours une erreur. Elle peut résulter de l’application d’un paiement, d’une correction arithmétique, d’un crédit refusé ou d’un renseignement détenu par l’ARC. Toute différence importante devrait néanmoins être analysée rapidement.

5. La production de la T2 ne repousse pas la date de paiement

La date limite de production de la déclaration et la date limite de paiement de l’impôt des sociétés sont deux échéances distinctes.

Le solde fédéral est généralement exigible deux mois après la fin de l’année d’imposition. Certaines sociétés privées sous contrôle canadien admissibles disposent plutôt de trois mois. La déclaration T2, quant à elle, doit généralement être produite dans les six mois suivant la fin de l’année d’imposition. Il est donc possible qu’une société produise sa déclaration plusieurs mois après que son impôt est devenu payable.

Lorsque le solde n’a pas été entièrement payé à la date prescrite, des intérêts peuvent s’accumuler même si la déclaration est produite dans le délai de six mois. La transmission de la déclaration ne suspend pas les intérêts sur un montant déjà exigible. Après la production, il faut donc vérifier que :

• tous les acomptes provisionnels ont été correctement appliqués;
• le solde d’impôt a été payé;
• le paiement a été porté au bon numéro de compte et à la bonne année d’imposition;
• aucun intérêt imprévu ne figure au relevé de compte.

6. Que se passe-t-il lorsqu’un remboursement est demandé?

Une société peut avoir droit à un remboursement lorsque ses acomptes provisionnels ou autres crédits dépassent l’impôt établi pour l’année.

L’ARC ne rembourse généralement pas les acomptes versés en trop avant d’avoir établi la cotisation de la déclaration T2 correspondante. Elle peut également appliquer le remboursement à une dette existante ou le retenir si une déclaration requise n’a pas été produite dans un compte associé au même numéro d’entreprise. Le dépôt direct permet généralement d’éviter les délais associés à l’émission et à l’encaissement d’un chèque. Les coordonnées bancaires de la société devraient cependant être vérifiées périodiquement, particulièrement après un changement d’institution financière.

7. L’ARC peut demander des documents supplémentaires

Même après l’émission de l’avis de cotisation, l’ARC peut examiner certains éléments de la déclaration.

Elle peut demander des documents relatifs, par exemple :

• aux dépenses importantes ou inhabituelles;
• aux frais d’automobile ou de déplacement;
• aux salaires, honoraires de gestion ou primes;
• aux opérations entre actionnaires et société;
• aux dividendes versés;
• aux transactions avec des sociétés liées;
• aux acquisitions d’immobilisations;
• aux crédits d’impôt ou pertes réclamés.

La demande précisera normalement les renseignements requis et le délai pour répondre. Une réponse complète, organisée et transmise dans le délai demandé peut réduire les échanges supplémentaires et les risques de modification fondée sur des renseignements incomplets.

Les registres comptables, déclarations, états financiers, pièces justificatives et données électroniques doivent généralement être conservés pendant six ans à compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent. L’ARC peut demander l’accès aux registres conservés par la société ou par un tiers, notamment un comptable ou un fournisseur de services comptables.

8. Que faire si une erreur est découverte après la production?

Une déclaration T2 ne doit pas simplement être produite une deuxième fois comme s’il s’agissait d’une nouvelle déclaration originale.

Lorsqu’une erreur ou une omission est découverte après la cotisation, la société peut demander une nouvelle cotisation. La transmission électronique au moyen d’un logiciel fiscal est généralement la méthode la plus rapide pour demander une modification. Une modification peut être nécessaire lorsqu’une société a notamment :

• omis un revenu ou une dépense;
• déclaré un montant dans la mauvaise catégorie;
• oublié un crédit d’impôt;
• inscrit incorrectement un dividende;
• appliqué une perte au mauvais exercice;
• découvert une erreur dans ses états financiers;
• reçu après la production un feuillet ou un renseignement pertinent.

La modification peut entraîner un remboursement supplémentaire, une réduction de perte, un montant additionnel à payer ou des intérêts.

9. Pendant combien de temps l’ARC peut-elle établir une nouvelle cotisation?

Pour une société privée sous contrôle canadien, la période normale de nouvelle cotisation est généralement de trois ans à compter de la date de l’avis de cotisation initial.

Pour une société qui n’était pas une société privée sous contrôle canadien à la fin de l’année visée, la période normale est généralement de quatre ans. Ces périodes peuvent être prolongées dans certaines situations, notamment pour certaines opérations internationales ou certains reports rétrospectifs de pertes et de crédits. L’émission d’un avis de cotisation ne signifie donc pas que l’exercice est définitivement fermé. La société doit continuer à conserver ses documents et être en mesure de justifier les montants déclarés.

10. Que faire en cas de désaccord avec l’avis de cotisation?

La première étape consiste généralement à comparer l’avis avec la déclaration et à déterminer la cause exacte de la différence.

Une simple correction administrative peut parfois être réglée en communiquant avec l’ARC ou en produisant une demande de nouvelle cotisation. Lorsqu’il existe un véritable désaccord concernant l’impôt, les intérêts ou les pénalités établis, la société peut produire un avis d’opposition.

L’opposition doit généralement être déposée dans les 90 jours suivant la date de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Si le différend n’est pas résolu au stade de l’opposition, la société peut, sous réserve des règles applicables, porter l’affaire devant la Cour canadienne de l’impôt. Compte tenu du délai de 90 jours, un avis de cotisation comportant une différence importante ne devrait jamais être laissé de côté.

11. Les acomptes provisionnels de la prochaine année doivent être révisés

Après la production de la T2, il est utile de revoir les acomptes provisionnels de la nouvelle année.

Une augmentation des bénéfices peut entraîner des acomptes plus élevés. À l’inverse, une diminution importante des activités peut parfois justifier une révision des paiements prévus, à condition d’utiliser une méthode de calcul permise et de documenter raisonnablement les prévisions.

Les propriétaires d’entreprise devraient également vérifier :

• la fréquence des versements;
• les dates d’échéance;
• les montants fédéraux et provinciaux;
• l’application des paiements antérieurs;
• les conséquences d’une sous-estimation des acomptes.

Cette étape permet d’éviter qu’un solde important et des intérêts sur acomptes ne soient découverts seulement lors du prochain exercice de fin d’année.

Particularité pour les sociétés du Québec et de l’Alberta

Pour la plupart des provinces et territoires, la déclaration T2 sert à calculer à la fois l’impôt fédéral et l’impôt provincial ou territorial.

Le Québec et l’Alberta administrent toutefois leur propre régime d’impôt sur le revenu des sociétés. Une société ayant un établissement stable au Québec ou en Alberta doit généralement produire une déclaration provinciale distincte, soit la CO-17 au Québec ou l’AT1 en Alberta. Pour mieux comprendre cette distinction, consultez les principales différences entre les déclarations de l’ARC et les déclarations provinciales. Cela signifie qu’une société québécoise peut recevoir séparément :

• un avis de cotisation de l’ARC pour sa déclaration T2;
• un avis de cotisation de Revenu Québec pour sa déclaration CO-17.

Revenu Québec examine la déclaration CO-17, détermine l’impôt, les crédits, les intérêts et les pénalités applicables, puis transmet son propre avis de cotisation. L’état de traitement, les paiements, les remboursements et le relevé de compte peuvent être consultés dans Mon dossier pour les entreprises. De la même manière, une société assujettie à l’impôt de l’Alberta doit surveiller séparément son compte auprès de la Tax and Revenue Administration de l’Alberta.

L’acceptation de la T2 par l’ARC ne confirme donc pas automatiquement que la CO-17 ou l’AT1 a été produite, traitée ou payée correctement.

Liste de vérification après la production d’une T2

Après la transmission, la société ou son comptable devrait confirmer que :

1. la confirmation de transmission a été conservée;
2. le solde d’impôt a été entièrement payé;
3. les paiements ont été appliqués à la bonne année;
4. l’avis de cotisation a été reçu et comparé à la déclaration;
5. toute différence a été expliquée;
6. le remboursement attendu a été reçu ou correctement appliqué;
7. les acomptes provisionnels de la nouvelle année ont été calculés;
8. les avis provinciaux distincts ont été vérifiés au Québec ou en Alberta;
9. les documents justificatifs sont conservés dans un dossier accessible;
10. toute demande de renseignements de l’administration fiscale est traitée rapidement.

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il à l’ARC pour traiter une déclaration T2?

Pour 2026-2027, la norme de service de l’ARC consiste à émettre l’avis de cotisation dans les huit semaines suivant la réception d’une déclaration T2 numérique. L’ARC vise à respecter cette norme dans 90 % des cas, mais un dossier complexe peut prendre plus de temps.

Est-ce que la confirmation de transmission constitue l’avis de cotisation?

Non. La confirmation prouve que la déclaration a été reçue électroniquement. L’avis de cotisation est émis plus tard, après le traitement de la déclaration.

Est-ce que l’impôt peut être payé après la réception de l’avis de cotisation?

L’impôt doit être payé au plus tard à la date d’exigibilité applicable, généralement deux ou trois mois après la fin de l’année d’imposition. Attendre l’avis de cotisation peut donc entraîner des intérêts.

L’ARC peut-elle modifier une déclaration après avoir émis l’avis de cotisation?

Oui. L’ARC peut établir une nouvelle cotisation pendant la période permise par la loi et, dans certaines circonstances, après la période normale. La société peut également demander elle-même une nouvelle cotisation si elle découvre une erreur.

Une demande de documents signifie-t-elle que la société fait l’objet d’une vérification?

Pas nécessairement. Il peut s’agir d’un examen ciblé ou d’une demande visant à confirmer un montant précis. La demande doit néanmoins être prise au sérieux et traitée dans le délai indiqué.

Après la T2 : une dernière vérification peut éviter des problèmes futurs

La production de la déclaration T2 est une étape essentielle, mais le processus n’est réellement terminé qu’après la vérification de l’avis de cotisation, du solde du compte, des paiements et des acomptes provisionnels futurs.

Une surveillance attentive permet de détecter rapidement les paiements mal appliqués, les écarts de cotisation, les remboursements retenus et les demandes d’information. Elle réduit également le risque qu’un problème simple se transforme en intérêts supplémentaires, en nouvelle cotisation ou en différend fiscal.

T2Online.ca accompagne les sociétés canadiennes dans la préparation de leurs déclarations T2, de leurs états financiers et de leur fin d’exercice. Le service est soutenu par l’expérience professionnelle de DFD Chartered Professional Accountant Inc.