Conditions

Engagement en matière de protection de la vie privée

T2ONLINE a été fondée sur des valeurs de confiance, d’intégrité et de prestation de services professionnels de haute qualité. La satisfaction de la clientèle ainsi que la protection des renseignements personnels sont au cœur de nos activités. La présente politique de confidentialité décrit les types de renseignements personnels que nous recueillons, la manière dont ils sont utilisés et communiqués, les mesures mises en place pour les protéger, ainsi que vos droits à l’égard de ces renseignements.

Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons des renseignements personnels vous concernant, soit directement auprès de vous, soit par l’intermédiaire de personnes ou d’organisations agissant en notre nom. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter:

  • Les renseignements que vous fournissez lors de la préparation de documents fiscaux, tels que votre nom, votre adresse, votre numéro d’assurance sociale, ainsi que d’autres renseignements d’identification ou de contact, en plus de vos données financières et fiscales;
  • Votre adresse courriel;
  • Les renseignements de facturation et de paiement, y compris les détails de carte de crédit ou de débit, tels que le numéro de carte et la date d’expiration.

Utilisation de vos renseignements personnels

Les renseignements personnels que vous fournissez sont principalement utilisés afin de préparer et de produire votre déclaration de revenus, ainsi que pour vous offrir d’autres services ou renseignements financiers ou fiscaux que vous demandez. Ces services peuvent notamment inclure des services liés aux hypothèques, aux investissements, aux services bancaires, aux plans juridiques, aux produits d’assurance ou à la planification financière. Vos renseignements sont également utilisés à des fins administratives et de facturation internes.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels afin de mieux comprendre vos besoins et préférences, ce qui nous permet de vous informer, par courrier, par téléphone ou par courriel, des produits et services actuels ou à venir, et d’adapter nos communications marketing à vos besoins spécifiques.

Communication limitée des renseignements personnels

T2ONLINE ne vend, ne loue ni n’échange les renseignements personnels. Nous ne communiquons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

Dans certaines circonstances, les renseignements personnels peuvent être communiqués comme suit:

  • À nos sociétés affiliées, à nos établissements franchisés ou à nos partenaires en services financiers afin de fournir les services et renseignements décrits ci-dessus;
  • À des fournisseurs de services ou à des sociétés affiliées qui exécutent des services ou des fonctions pour notre compte. Dans de tels cas, ces parties sont contractuellement tenues de n’utiliser vos renseignements personnels que pour exécuter les services requis et de les traiter comme des renseignements confidentiels;
  • À des tiers affiliés ou non affiliés lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment pour le traitement de prêts ou de produits financiers que vous demandez, la prestation de services par des franchisés, le traitement de transactions par carte de crédit, la réalisation d’audits, le respect de procédures légales ou réglementaires (telles que des assignations, ordonnances judiciaires ou demandes gouvernementales), ou dans le cadre d’une vente, d’un transfert ou d’une restructuration de notre entreprise ou de ses actifs.

Nous pouvons également utiliser ou communiquer des renseignements regroupés qui ne permettent pas de vous identifier personnellement et qui sont compilés à partir de renseignements personnels.

Protection de vos renseignements personnels

T2ONLINE met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des renseignements personnels qu’elle détient afin de les protéger contre l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés.

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que permis ou exigé par la loi.

Vos droits et choix

Vous pouvez communiquer avec nous en tout temps par téléphone au (514) 484-8778 ou par courriel à info@2tonline.ca afin de demander l’accès à vos renseignements personnels pour en vérifier l’exactitude, demander qu’ils soient corrigés ou retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications de vos renseignements. Le retrait du consentement peut toutefois être limité lorsque les renseignements sont nécessaires pour fournir les services que vous avez demandés, pour la gestion de vos comptes ou lorsque leur conservation ou leur communication est exigée par la loi.

En raison de la nature sensible des renseignements personnels que nous détenons, nos politiques internes ne permettent pas la communication de renseignements personnels par téléphone ou par courriel. D’autres modalités sécurisées pourront être mises en place afin de vous permettre d’accéder à vos renseignements.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos pratiques en matière de confidentialité ou pour accéder à ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

Modifications à la présente politique de confidentialité

Toute modification apportée à la présente politique de confidentialité sera publiée sur ce site Web. Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels d’une manière sensiblement différente de celle décrite au moment de leur collecte, nous vous en informerons par courriel. Vous aurez alors la possibilité de consentir ou non à cette nouvelle utilisation ou communication, sauf si celle-ci est nécessaire pour fournir un service que vous avez demandé ou si elle est autrement permise ou exigée par la loi.

Ententes avec des entreprises affiliées

Afin d’améliorer et d’élargir notre offre de services financiers, T2ONLINE peut conclure des ententes avec d’autres institutions financières. Dans le cadre de ces ententes commerciales affiliées, nous pouvons partager des renseignements personnels avec ces institutions, lesquelles peuvent utiliser ou communiquer ces renseignements afin de vous offrir des services ou renseignements financiers ou fiscaux, ou à d’autres fins telles que le recouvrement de créances. Des précisions supplémentaires concernant l’utilisation et la communication des renseignements figurent ci-dessus.

Consentement

À moins que vous ne nous informiez du contraire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus, votre accès à ce site Web ou votre utilisation des produits et services de T2ONLINE constitue votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité.