Blog

Produire les déclarations de revenus d’une société active dans plusieurs provinces au Canada Une société canadienne peut servir des clients partout au pays sans nécessairement être assujettie à l’impôt des sociétés dans chaque province. Pour déterminer ses obligations, il faut examiner où elle possède un établissement stable, puis répartir son revenu imposable entre les provinces [...]

Règles relatives à l’établissement stable au Canada pour l’impôt des sociétés Une société canadienne peut exercer des activités dans plusieurs provinces sans nécessairement avoir un établissement stable dans chacune d’elles. À l’inverse, elle peut créer un établissement stable sans ouvrir officiellement une succursale ni louer un bureau commercial. Cette distinction est importante. Les règles relatives [...]

Comment modifier une déclaration de revenus T2 des sociétés au Canada Une déclaration T2 déjà produite n'est pas nécessairement définitive. Une entreprise peut découvrir après la production qu'une dépense a été omise, qu'un revenu a été mal déclaré, qu'une annexe contient une erreur ou que les états financiers utilisés pour préparer la déclaration doivent être [...]

Que se passe-t-il après la transmission d’une déclaration T2? La transmission d’une déclaration de revenus des sociétés ne marque pas nécessairement la fin du processus fiscal annuel. Après avoir reçu la T2, l’Agence du revenu du Canada doit la traiter, établir la cotisation de la société et mettre à jour son compte d’impôt sur le [...]

Annexes T2 expliquées : guide simple pour les sociétés canadiennes Lorsqu’un propriétaire d’entreprise examine sa déclaration de revenus des sociétés, il peut être surpris par le nombre de formulaires qui accompagnent la déclaration T2 principale. La déclaration T2 elle-même ne raconte qu’une partie de l’histoire fiscale de la société. Les différents calculs, renseignements financiers, détails [...]