Annexes T2 expliquées : guide simple pour les sociétés canadiennes

Lorsqu’un propriétaire d’entreprise examine sa déclaration de revenus des sociétés, il peut être surpris par le nombre de formulaires qui accompagnent la déclaration T2 principale.

La déclaration T2 elle-même ne raconte qu’une partie de l’histoire fiscale de la société. Les différents calculs, renseignements financiers, détails sur les actionnaires, pertes fiscales, dividendes et immobilisations sont généralement présentés dans des formulaires supplémentaires appelés annexes T2.

Ce guide explique simplement ce que sont les annexes T2, pourquoi elles sont nécessaires et quelles annexes une société privée canadienne est le plus susceptible de rencontrer.

Que sont les annexes T2?

Les annexes T2 sont des formulaires qui accompagnent la T2 – Déclaration de revenus des sociétés. Elles fournissent les renseignements et les calculs détaillés qui appuient les montants inscrits dans la déclaration principale.

L’Agence du revenu du Canada classe généralement les annexes en deux catégories :

• les annexes de renseignements, qui décrivent notamment la structure de la société, ses actionnaires ou certaines opérations;
• les annexes de calcul, qui servent à déterminer le revenu net, le revenu imposable, les déductions, les impôts et les crédits.

Les pages 2 et 3 de la déclaration T2 contiennent une série de questions permettant d’identifier plusieurs des annexes applicables. Lorsqu’une réponse est affirmative, la société doit généralement joindre l’annexe correspondante, sauf indication contraire.

Autrement dit, une annexe T2 n’est normalement pas une déclaration fiscale indépendante. Elle fait partie du dossier fiscal complet transmis avec la déclaration T2.

Toutes les sociétés produisent-elles les mêmes annexes?

Non. Le nombre et le type d’annexes dépendent de la situation réelle de chaque société.

Une petite société de services qui n’a qu’un actionnaire et quelques équipements pourrait avoir besoin d’un nombre limité d’annexes. Une société de portefeuille possédant des placements, recevant des dividendes et détenant des participations dans d’autres sociétés pourrait devoir produire plusieurs annexes supplémentaires.

Les facteurs suivants peuvent modifier les annexes requises :

• la nature des revenus;
• l’achat ou la vente d’immobilisations;
• l’existence de revenus de placement;
• le versement ou la réception de dividendes;
• la présence de pertes fiscales;
• la détention d’autres sociétés;
• l’existence de sociétés associées;
• les crédits d’impôt demandés;
• les activités exercées dans plusieurs provinces;
• le statut de première année de déclaration.

L’ARC publie une longue liste d’annexes fédérales, provinciales et territoriales. Toutefois, une société ne remplit que celles qui s’appliquent à sa situation.

Les annexes T2 les plus courantes

Annexe 1 – Revenu net aux fins de l’impôt

L’annexe 1 constitue l’un des principaux liens entre les états financiers et la déclaration fiscale.

Le bénéfice comptable présenté dans les états financiers n’est pas nécessairement égal au revenu aux fins de l’impôt. Certaines dépenses comptables ne sont pas déductibles fiscalement, tandis que certaines déductions fiscales ne figurent pas directement dans les états financiers.

L’annexe 1 sert donc à rapprocher le revenu net comptable et le revenu net fiscal.

Par exemple, des dépenses non déductibles peuvent être ajoutées au bénéfice comptable, alors que la déduction pour amortissement fiscale peut être soustraite séparément.

Annexes 100, 125 et 141 – Renseignements financiers selon l’IGRF

Les renseignements tirés des états financiers sont généralement transmis à l’ARC au moyen de l’Index général des renseignements financiers, ou IGRF.

Les principales annexes sont :

Annexe 100 – Renseignements du bilan : présente les actifs, les passifs et les capitaux propres à la fin de l’année;

Annexe 101 – Renseignements du bilan d’ouverture : peut s’appliquer à la première déclaration d’une nouvelle société;

Annexe 125 – Renseignements de l’état des résultats : présente les revenus et les dépenses;

Annexe 141 – IGRF – Renseignements supplémentaires : fournit des renseignements sur la personne qui a préparé les données financières, son niveau de participation et la nature des états financiers ou des notes préparées.

Les renseignements financiers doivent être présentés au moyen des codes IGRF appropriés. Lorsqu’une déclaration T2 est transmise électroniquement, les états financiers sur papier ne sont généralement pas joints, bien que les notes aux états financiers et le rapport de l’auditeur ou du comptable doivent être inclus lorsqu’ils ont été préparés.

Une société inactive pendant toute l’année, sans renseignements de bilan ou d’état des résultats à déclarer, peut être dispensée de joindre les annexes 100, 125 et 141.

Annexe 2 – Dons de bienfaisance et autres dons

L’annexe 2 est utilisée lorsqu’une société demande une déduction relativement à des dons de bienfaisance ou à certains autres dons admissibles.

Elle permet notamment de suivre les dons effectués, les montants demandés pendant l’année et les soldes qui pourraient être reportés à une autre année.

Annexe 3 – Dividendes reçus et dividendes versés

L’annexe 3 est importante lorsqu’une société :

• reçoit des dividendes d’une autre société;
• verse des dividendes imposables à ses actionnaires;
• doit calculer l’impôt de la partie IV;
• doit fournir certains renseignements liés au remboursement au titre de dividendes.

L’annexe sert à déclarer différents types de dividendes non imposables, déductibles ou imposables.

Cette annexe est particulièrement courante pour les sociétés de portefeuille et les groupes de sociétés.

Annexe 4 – Continuité et application des pertes

Une société peut subir une perte fiscale pendant une année et l’utiliser, sous réserve des règles applicables, contre le revenu d’une autre année.

L’annexe 4 sert notamment à suivre :

• les pertes autres que des pertes en capital;
• les pertes agricoles;
• les pertes agricoles restreintes;
• les pertes de société de personnes en commandite;
• les pertes reportées d’années précédentes;
• les demandes de report rétrospectif des pertes.

Elle permet donc de conserver un historique des pertes disponibles et de déterminer les montants utilisés durant l’année.

Annexe 5 – Calcul supplémentaire de l’impôt provincial ou territorial

L’annexe 5 peut être requise lorsqu’une société possède un établissement stable dans plus d’une administration fiscale ou demande certains crédits ou remboursements provinciaux ou territoriaux.

Elle sert notamment à répartir le revenu imposable entre les provinces et territoires concernés et à calculer certains montants d’impôt provincial.

Le Québec et l’Alberta administrent séparément leur impôt sur le revenu des sociétés. Une société ayant un établissement stable au Québec produit généralement une déclaration CO-17 auprès de Revenu Québec, tandis qu’une société ayant un établissement stable en Alberta peut devoir produire une déclaration AT1. Les annexes T2 fédérales demeurent néanmoins pertinentes pour la déclaration fédérale.

Annexe 6 – Dispositions d’immobilisations

L’annexe 6 est utilisée lorsque la société dispose d’une immobilisation ou demande une perte au titre d’un placement d’entreprise.

Cela peut notamment comprendre la vente :

• d’un terrain;
• d’un immeuble;
• de titres;
• d’actions;
• de certaines autres immobilisations.

L’annexe sert à présenter le produit de disposition, le coût fiscal et les dépenses liées à la vente afin de calculer le gain ou la perte applicable.

Annexe 7 – Revenu de placement et revenu d’entreprise active

L’annexe 7 est principalement utilisée par les sociétés privées sous contrôle canadien, ou SPCC.

Elle sert à calculer ou à identifier notamment :

• le revenu de placement total;
• le revenu de placement étranger;
• le revenu d’entreprise active;
• certains revenus de sociétés de personnes;
• certains montants liés à l’attribution du plafond des affaires.

Elle devient particulièrement importante lorsqu’une société gagne des intérêts, des loyers, des redevances ou d’autres revenus de placement.

La distinction entre le revenu d’entreprise active et le revenu de placement peut avoir une incidence importante sur le calcul de l’impôt et sur l’accès à la déduction accordée aux petites entreprises.

Annexe 8 – Déduction pour amortissement

Les immobilisations comme les ordinateurs, les véhicules, les machines, le mobilier et certains immeubles ne sont généralement pas déduites entièrement comme dépenses courantes au moment de leur acquisition.

La déduction fiscale est plutôt calculée au moyen du régime de la déduction pour amortissement, ou DPA.

L’annexe 8 sert à calculer :

• la DPA demandée pendant l’année;
• le solde fiscal des différentes catégories d’immobilisations;
• la récupération de DPA;
• les pertes finales.

Elle est courante pour presque toute société possédant des immobilisations amortissables.

Annexes 9 et 23 – Sociétés liées ou associées

L’annexe 9 identifie les sociétés liées ou associées à la société qui produit la déclaration.

Lorsqu’au moins deux SPCC sont associées, elles doivent généralement partager le plafond des affaires servant au calcul de la déduction accordée aux petites entreprises. L’annexe 23 sert à attribuer ce plafond entre les sociétés associées.

Cette question peut se présenter même lorsque les sociétés exercent des activités différentes. Les règles d’association tiennent notamment compte du contrôle, de l’actionnariat et des liens entre les actionnaires.

Annexe 11 – Transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés

L’annexe 11 peut s’appliquer lorsque la société effectue certaines opérations avec ses actionnaires, dirigeants ou employés.

Elle peut notamment être pertinente lorsqu’il existe :

• un prêt à un actionnaire;
• une dette de l’actionnaire envers la société;
• un avantage accordé à un actionnaire;
• certaines opérations impliquant des cadres ou des employés.

Ces opérations nécessitent une analyse attentive, car leur traitement comptable et leur traitement fiscal peuvent être différents.

Annexe 24 – Première déclaration de la société

L’annexe 24 doit généralement être produite pour la première année suivant :

• la constitution de la société;
• une fusion;
• la liquidation d’une filiale dans sa société mère.

Elle fournit à l’ARC les renseignements nécessaires pour établir l’origine et la continuité de la société.

Annexe 31 – Crédit d’impôt à l’investissement

L’annexe 31 est utilisée pour calculer et demander certains crédits d’impôt à l’investissement.

Elle peut notamment s’appliquer aux dépenses admissibles liées à la recherche scientifique et au développement expérimental, à certains biens admissibles ou à d’autres programmes particuliers.

Elle sert également à suivre les crédits demandés, reportés, transférés ou récupérés.

Annexe 50 – Renseignements sur les actionnaires

Toutes les sociétés privées doivent généralement remplir l’annexe 50 pour chaque actionnaire qui détient au moins 10 % des actions ordinaires ou privilégiées de la société.

Cette annexe présente notamment l’identité de l’actionnaire et le pourcentage des actions détenues.

Il est donc important que le registre des actionnaires et les documents corporatifs soient à jour avant la préparation de la déclaration T2.

Annexe 53 – Compte de revenu à taux général

L’annexe 53 sert à calculer le compte de revenu à taux général, souvent appelé CRTG ou GRIP en anglais.

Ce compte aide à déterminer le montant de dividendes déterminés qu’une SPCC peut verser à ses actionnaires. L’annexe s’applique principalement aux SPCC et à certaines sociétés d’assurance-dépôts.

Elle est particulièrement pertinente lorsqu’une société a gagné un revenu imposé au taux général des sociétés ou prévoit verser un dividende déterminé.

Annexe 88 – Activités des entreprises sur Internet

Une société qui gagne un revenu à partir d’un ou de plusieurs sites ou pages Web peut devoir remplir l’annexe 88.

Elle peut viser, par exemple :

• une boutique en ligne;
• une plateforme de réservation;
• un site générant des revenus publicitaires;
• la vente de services ou de produits numériques;
• certaines activités commerciales réalisées par l’intermédiaire d’une place de marché en ligne.

L’ARC décrit l’annexe 88 comme l’annexe destinée aux sociétés qui gagnent un revenu provenant d’une ou plusieurs pages ou sites Web.

Exemple simple : comment les annexes fonctionnent ensemble

Supposons qu’une société de consultation :

• gagne un revenu d’entreprise;
• possède des ordinateurs et du mobilier;
• reçoit des intérêts sur son compte de placement;
• verse un dividende à son actionnaire;
• vend un ancien équipement pendant l’année.

Son dossier T2 pourrait comprendre :

• l’annexe 125 pour présenter les revenus et les dépenses comptables;
• l’annexe 1 pour convertir le bénéfice comptable en revenu fiscal;
• l’annexe 8 pour calculer la DPA sur les équipements;
• l’annexe 6 pour déclarer la disposition de l’ancien équipement;
• l’annexe 7 pour présenter le revenu de placement et le revenu d’entreprise active;
• l’annexe 3 pour déclarer les dividendes;
• l’annexe 50 pour présenter les renseignements sur l’actionnaire;
• les annexes 100 et 141 pour compléter les renseignements financiers.

Les résultats calculés dans ces annexes sont ensuite reportés aux lignes appropriées de la déclaration T2 principale.

Les annexes sont-elles préparées automatiquement?

Les logiciels professionnels de préparation fiscale génèrent souvent les annexes à partir des renseignements saisis.

Cela ne signifie toutefois pas que les annexes sont entièrement automatiques. Le préparateur doit encore :

• déterminer quelles annexes s’appliquent;
• classifier correctement les revenus et les dépenses;
• vérifier les soldes reportés des années précédentes;
• identifier les sociétés associées;
• confirmer la structure de l’actionnariat;
• examiner les achats et les ventes d’immobilisations;
• vérifier les dividendes déclarés ou reçus.

Une erreur dans les renseignements de base peut se transmettre à plusieurs annexes et modifier le calcul final de l’impôt.

Documents utiles pour préparer correctement les annexes T2

Pour faciliter la préparation de la déclaration, la société devrait conserver et fournir, selon sa situation :

• les états financiers ou la balance de vérification;
• le grand livre;
• les registres des immobilisations;
• les factures d’achat et contrats de vente des immobilisations;
• les relevés de placements;
• les résolutions de dividendes;
• le registre des actionnaires;
• les avis de cotisation des années précédentes;
• les détails sur les sociétés liées ou associées;
• les déclarations fiscales antérieures;
• les documents relatifs aux crédits d’impôt.

La qualité des annexes dépend directement de la qualité des renseignements financiers et corporatifs disponibles.

Questions fréquentes sur les annexes T2

Combien existe-t-il d’annexes T2?

L’ARC publie de nombreuses annexes fédérales, provinciales et territoriales. Il n’existe toutefois aucun nombre fixe d’annexes qu’une société doit produire. Seules les annexes applicables à ses activités, à sa structure et à ses opérations sont requises.

Une société sans activité doit-elle produire des annexes?

Une société inactive doit généralement produire une déclaration T2 pour chaque année d’imposition, même lorsqu’aucun impôt n’est payable. Certaines sociétés entièrement inactives sans renseignements financiers à déclarer peuvent toutefois être dispensées des annexes IGRF 100, 125 et 141.

L’annexe 50 est-elle requise chaque année?

Pour une société privée, l’annexe 50 doit être remplie pour les actionnaires détenant au moins 10 % des actions ordinaires ou privilégiées. Elle ne s’applique donc pas uniquement lorsqu’un changement d’actionnariat survient.

L’annexe 8 est-elle la même chose que l’amortissement comptable?

Non. L’amortissement comptable est une dépense établie aux fins des états financiers. La DPA calculée à l’annexe 8 est une déduction fiscale régie par les catégories et règles fiscales applicables.

L’amortissement comptable est habituellement ajouté dans l’annexe 1, tandis que la DPA fiscale admissible est déduite séparément.

Une société québécoise doit-elle encore produire les annexes T2?

Oui. Une société québécoise produit généralement une déclaration T2 fédérale avec les annexes fédérales applicables, en plus de sa déclaration provinciale CO-17 et de ses annexes québécoises.

Le propriétaire de l’entreprise doit-il comprendre chaque calcul?

Il n’est pas nécessaire qu’un propriétaire puisse préparer lui-même chaque annexe ou préparer une déclaration de revenus des sociétés T2 au Canada au complet. Il devrait toutefois comprendre les éléments importants qui influencent son impôt, notamment :

• la différence entre le bénéfice comptable et le revenu imposable;
• les pertes fiscales disponibles;
• le revenu d’entreprise et le revenu de placement;
• les soldes de DPA;
• les dividendes versés;
• les relations avec les sociétés associées.

Conclusion

Les annexes T2 peuvent sembler complexes, mais chacune répond à un objectif précis.

Certaines présentent les états financiers. D’autres rapprochent le bénéfice comptable et le revenu fiscal, suivent les pertes, calculent la DPA, déclarent les dividendes ou expliquent la structure de l’actionnariat.

Une déclaration T2 bien préparée ne consiste donc pas simplement à remplir les neuf pages de la déclaration principale. Elle exige que toutes les annexes pertinentes soient correctement sélectionnées, complétées et reliées entre elles.

Pour une société ayant des placements, plusieurs actionnaires, des immobilisations importantes, des pertes fiscales ou des liens avec d’autres sociétés, l’accompagnement d’un CPA peut aider à assurer que les annexes appropriées sont produites et que les possibilités fiscales disponibles sont correctement évaluées.