Comment produire une déclaration T2 et les déclarations provinciales de société au Canada

Produire une déclaration de revenus de société au Canada ne consiste pas seulement à remplir un formulaire fiscal. La déclaration T2 doit être préparée à partir des états financiers de la société, des soldes comptables, des ajustements fiscaux, des annexes pertinentes et, dans certains cas, des déclarations provinciales distinctes.

Pour une société canadienne, la déclaration T2 est la déclaration fédérale de revenus des sociétés. Pour mieux comprendre le rôle de cette déclaration dans le processus fiscal complet, consultez notre guide sur la déclaration de revenus des sociétés au Canada.

Dans la plupart des provinces et territoires, la T2 sert aussi à calculer l’impôt provincial ou territorial sur le revenu des sociétés. Toutefois, il existe deux exceptions importantes : le Québec et l’Alberta.

Qui doit produire une déclaration T2?

En règle générale, une société résidente du Canada doit produire une déclaration T2 pour chaque année d’imposition, même si elle n’a pas d’impôt à payer, même si elle est inactive ou même si elle a subi une perte.

Cette obligation s’applique à la majorité des sociétés incorporées au Canada, y compris les petites sociétés privées sous contrôle canadien. Pour une explication plus générale, consultez aussi ce qu’est une déclaration de revenus des sociétés T2.

La déclaration T2 doit être produite pour chaque exercice financier de la société. Contrairement aux particuliers, les sociétés ne déclarent pas nécessairement leurs revenus selon l’année civile. L’exercice financier peut se terminer, par exemple, le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre ou le 31 décembre.

Étape 1 — Préparer les informations comptables

Avant de produire la T2, il faut d’abord préparer ou finaliser les informations comptables de la société. Dans la pratique, cela comprend généralement :

• les états financiers de fin d’exercice;
• la balance de vérification;
• les revenus et dépenses de l’année;
• les soldes bancaires et cartes de crédit;
• les comptes clients et comptes fournisseurs;
• les immobilisations et amortissements;
• les prêts aux actionnaires;
• les dividendes ou salaires versés aux actionnaires;
• les déclarations de TPS/TVH et TVQ, le cas échéant;
• les registres de paie, T4 et relevés 1, le cas échéant.

Ces données permettent de convertir les résultats comptables en résultats fiscaux. Par exemple, certaines dépenses comptables peuvent ne pas être entièrement déductibles fiscalement, comme une partie des frais de repas et représentation, certains frais liés à l’automobile, les pénalités non déductibles ou certains éléments personnels payés par la société.

Avant de commencer le dossier, il peut être utile de revoir les documents requis pour produire une déclaration T2.

Étape 2 — Préparer la déclaration T2 fédérale

La déclaration T2 calcule le revenu imposable de la société, les déductions disponibles, les crédits d’impôt applicables et l’impôt fédéral à payer ou à recevoir.

La T2 comprend plusieurs annexes possibles. Toutes ne s’appliquent pas à chaque société. Les annexes requises dépendent de la situation de la société, par exemple :

• revenus d’entreprise active;
• revenu de placement;
• pertes fiscales reportées;
• immobilisations et déduction pour amortissement;
• dividendes versés;
• transactions avec actionnaires;
• sociétés associées;
• crédits d’impôt;
• répartition du revenu entre provinces;
• informations financières selon les codes GIFI.

Les informations financières de la société doivent généralement être transmises avec la T2 au moyen du GIFI, soit l’Index général des renseignements financiers. Le GIFI convertit les postes des états financiers en codes normalisés que l’Agence du revenu du Canada utilise pour traiter la déclaration.

Pour mieux comprendre les étapes de préparation, consultez aussi notre article sur comment préparer une déclaration de revenus des sociétés.

Étape 3 — Déterminer si une déclaration provinciale séparée est requise

Pour la plupart des provinces et territoires, la composante provinciale ou territoriale de l’impôt des sociétés est calculée directement dans la T2 fédérale.

C’est notamment le cas de provinces comme l’Ontario, la Colombie-Britannique, le Manitoba, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, ainsi que les territoires.

Cependant, le Québec et l’Alberta administrent leur propre impôt sur le revenu des sociétés. Cela signifie qu’une société ayant un établissement stable dans l’une de ces provinces doit normalement produire une déclaration provinciale distincte.

Québec — Déclaration CO-17

Une société qui a un établissement stable au Québec doit généralement produire une déclaration de revenus des sociétés CO-17 auprès de Revenu Québec. Cette déclaration est distincte de la T2 fédérale.

La CO-17 sert à calculer l’impôt du Québec, les crédits d’impôt provinciaux, les acomptes provisionnels applicables et tout solde à payer ou remboursement provincial. Même si les états financiers utilisés sont généralement les mêmes que pour la T2, les règles québécoises peuvent différer des règles fédérales dans certaines situations.

Une société québécoise doit donc généralement produire deux déclarations de revenus de société :

1. la T2 fédérale auprès de l’Agence du revenu du Canada;
2. la CO-17 provinciale auprès de Revenu Québec.

Alberta — Déclaration AT1

Une société ayant un établissement stable en Alberta doit généralement produire une déclaration AT1 auprès de l’administration fiscale de l’Alberta. Cette déclaration est distincte de la T2 fédérale.

La déclaration AT1 calcule l’impôt albertain sur le revenu des sociétés. Elle s’applique autant aux sociétés incorporées en Alberta qu’aux sociétés incorporées ailleurs, mais qui exploitent une entreprise ou ont un établissement stable en Alberta.

Une société albertaine doit donc généralement produire :

1. la T2 fédérale auprès de l’Agence du revenu du Canada;
2. la déclaration AT1 auprès de Tax and Revenue Administration de l’Alberta.

Sociétés présentes dans plusieurs provinces

Lorsqu’une société exploite une entreprise dans plus d’une province ou territoire, il peut être nécessaire de répartir le revenu imposable entre les juridictions concernées.

Cette répartition dépend généralement de facteurs comme les salaires, les revenus bruts, l’emplacement des activités et la présence d’établissements stables.

Dans les provinces administrées par l’ARC, cette répartition est généralement intégrée dans la T2. Toutefois, si la société est présente au Québec ou en Alberta, une déclaration provinciale distincte peut également être requise.

Ce point est important pour les sociétés qui ont des employés, bureaux, entrepôts, chantiers, activités de vente ou opérations dans plusieurs provinces.

Étape 4 — Vérifier les soldes fiscaux et les acomptes provisionnels

Avant de transmettre les déclarations, il faut vérifier :

• l’impôt fédéral à payer ou à recevoir;
• l’impôt provincial à payer ou à recevoir;
• les acomptes provisionnels déjà versés;
• les intérêts ou pénalités possibles;
• les crédits disponibles;
• les pertes reportées;
• les dividendes ou salaires déclarés aux actionnaires.

Les sociétés peuvent être tenues de verser des acomptes provisionnels si elles ont un impôt payable récurrent. Les règles peuvent varier selon le palier de gouvernement.

Par exemple, une société québécoise pourrait devoir gérer des acomptes fédéraux auprès de l’ARC et des acomptes provinciaux auprès de Revenu Québec.

Étape 5 — Transmettre les déclarations électroniquement

La production électronique est maintenant la norme pour les déclarations T2. Pour les années d’imposition qui commencent après 2023, les sociétés doivent généralement produire leur déclaration T2 électroniquement, sauf certaines exceptions limitées.

Les déclarations sont habituellement transmises au moyen d’un logiciel fiscal certifié. Après la transmission, une confirmation de réception doit être conservée dans le dossier de la société.

Cette confirmation est importante, car elle prouve que la déclaration a été reçue par l’autorité fiscale.

Pour le Québec, la CO-17 est généralement produite au moyen d’un logiciel autorisé par Revenu Québec. Pour l’Alberta, la déclaration AT1 est produite selon les méthodes acceptées par l’administration fiscale albertaine, notamment par les services électroniques disponibles.

Il est aussi important de distinguer la date de production de la date de paiement. Pour éviter les erreurs, consultez notre guide sur la date limite de production de la déclaration de revenus des sociétés.

Étape 6 — Conserver les documents justificatifs

Les états financiers, registres comptables, factures, relevés bancaires, contrats, registres de paie, calculs fiscaux et confirmations de production doivent être conservés.

Les autorités fiscales peuvent demander des pièces justificatives après la production, notamment lors d’un examen ou d’une vérification.

Il n’est pas toujours nécessaire de transmettre toutes les factures avec la déclaration, mais il faut être en mesure de les fournir sur demande.

Erreurs fréquentes à éviter

Certaines erreurs reviennent souvent dans les déclarations de sociétés :

• produire la T2 mais oublier la déclaration CO-17 au Québec;
• produire la T2 mais oublier la déclaration AT1 en Alberta;
• ne pas inclure les bons soldes de TPS/TVH ou TVQ;
• mal classer les prêts aux actionnaires;
• oublier les dividendes déclarés;
• utiliser des états financiers incomplets;
• ne pas tenir compte des acomptes provisionnels payés;
• confondre la date de production avec la date de paiement;
• ignorer les activités dans une autre province;
• oublier de conserver la confirmation de transmission électronique.

Les erreurs de production peuvent aussi entraîner des intérêts ou des pénalités. Pour mieux comprendre les conséquences possibles, consultez notre article sur les pénalités de l’ARC pour production tardive de l’impôt des sociétés.

Conclusion

La production d’une déclaration T2 au Canada demande une bonne compréhension des états financiers, des règles fiscales fédérales et, dans certains cas, des obligations provinciales séparées.

Pour la majorité des provinces, la T2 fédérale couvre aussi le calcul de l’impôt provincial ou territorial. Toutefois, les sociétés qui ont un établissement stable au Québec ou en Alberta doivent porter une attention particulière aux déclarations CO-17 et AT1.

Une déclaration bien préparée permet de réduire les risques d’erreurs, d’éviter les oublis provinciaux, de mieux gérer les acomptes provisionnels et de conserver un dossier fiscal complet en cas de demande des autorités fiscales.