Erreurs courantes à éviter lors de la production d’une déclaration T2 au Canada

La production d’une déclaration de revenus des sociétés ne consiste pas simplement à transférer les chiffres d’un logiciel comptable vers un formulaire fiscal. Une déclaration T2 doit refléter correctement les registres financiers de la société, les ajustements fiscaux, la structure de propriété, les activités exercées dans chaque province ainsi que les opérations effectuées avec les actionnaires.

Plusieurs erreurs liées à la déclaration T2 au Canada prennent naissance avant même que la préparation de la déclaration commence. Une comptabilité incomplète, des comptes non rapprochés, des retraits d’actionnaires mal comptabilisés ou des pièces justificatives manquantes peuvent tous entraîner des résultats fiscaux inexacts.

D’autres erreurs surviennent au moment de préparer la déclaration, par exemple lorsqu’une société utilise la mauvaise échéance, omet une annexe obligatoire, réclame incorrectement une dépense ou ne produit pas une déclaration provinciale distincte.

Comprendre les erreurs courantes à éviter lors de la production d’une déclaration T2 peut aider une société à réduire le risque de pénalités, d’intérêts, de nouvelles cotisations et de demandes de renseignements de la part de l’Agence du revenu du Canada.

1. Supposer qu’aucune déclaration T2 n’est requise lorsqu’aucun impôt n’est payable

L’une des erreurs les plus importantes consiste à croire qu’une société n’a pas à produire de déclaration T2 parce que :

• elle n’a réalisé aucun revenu;
• elle a subi une perte;
• elle n’a aucun impôt à payer;
• elle était inactive;
• elle n’a pas encore commencé ses activités;
• elle prévoit cesser ses activités.

Les sociétés résidentes du Canada doivent généralement produire une Déclaration de revenus des sociétés T2 pour chaque année d’imposition, y compris les sociétés inactives et celles qui n’ont aucun impôt à payer. Certaines exceptions limitées s’appliquent notamment aux organismes de bienfaisance enregistrés et à certaines entités exonérées d’impôt.

Une société conserve normalement ses obligations fiscales jusqu’à ce qu’elle soit légalement dissoute et que ses comptes fiscaux soient correctement fermés. Le simple fait de cesser ses activités commerciales ne met pas fin automatiquement à l’obligation de produire une déclaration.

Comment éviter cette erreur

Vérifiez le statut juridique de la société avant de conclure qu’aucune déclaration n’est nécessaire. Si la société existe toujours, il faut déterminer si une déclaration T2 nulle ou inactive doit être produite pour l’année.

2. Confondre la date limite de production avec la date limite de paiement de l’impôt

La date limite de production de la déclaration T2 et la date limite de paiement du solde d’impôt ne sont pas les mêmes.

La déclaration T2 doit généralement être produite dans les six mois suivant la fin de l’année d’imposition de la société. Toutefois, le solde d’impôt sur le revenu des sociétés est généralement payable deux mois après la fin de l’exercice.

Certaines sociétés privées sous contrôle canadien peuvent bénéficier d’un délai de trois mois pour payer leur solde, si toutes les conditions applicables sont respectées.

Par exemple, une société dont l’exercice se termine le 31 décembre pourrait avoir :

• une date limite de paiement de l’impôt au 28 février ou au 31 mars, selon sa situation;
• une date limite de production de la déclaration T2 au 30 juin.

Attendre jusqu’à la date limite de production de la déclaration T2 pour calculer l’impôt peut donc entraîner plusieurs mois d’intérêts sur arriérés.

Une pénalité pour production tardive peut également s’appliquer lorsque la déclaration est produite après l’échéance de six mois et qu’un montant d’impôt demeure impayé. La pénalité fédérale habituelle correspond généralement à 5 % de l’impôt impayé, plus 1 % pour chaque mois complet de retard, jusqu’à concurrence de 12 mois. Des pénalités plus élevées peuvent s’appliquer en cas de récidive.

Comment éviter cette erreur

Commencez les travaux de fin d’exercice suffisamment tôt pour pouvoir estimer l’impôt à payer avant la date d’exigibilité du solde, même si les états financiers définitifs et la déclaration T2 seront terminés plus tard.

3. Produire la déclaration avant que les registres comptables soient correctement rapprochés

La fiabilité d’une déclaration T2 dépend directement de la qualité des registres comptables qui la soutiennent.

Préparer la déclaration à partir d’une balance de vérification non rapprochée peut entraîner une présentation incorrecte des revenus, des dépenses, des actifs, des passifs et des opérations avec les actionnaires.

Les éléments non résolus les plus fréquents comprennent :

• des opérations bancaires non comptabilisées;
• des ventes manquantes ou inscrites en double;
• des cartes de crédit non rapprochées;
• des retenues à la source non payées ou mal comptabilisées;
• des soldes de TPS/TVH ou de TVQ incorrects;
• des factures de fournisseurs non enregistrées;
• des dépôts de clients comptabilisés comme revenus;
• des dépenses personnelles payées par la société;
• des retraits d’actionnaires inscrits dans les dépenses générales;
• des soldes d’ouverture qui ne correspondent pas aux états financiers de l’année précédente.

Ces problèmes peuvent avoir une incidence à la fois sur les états financiers et sur le calcul du revenu imposable.

Comment éviter cette erreur

Avant de préparer la déclaration T2, rapprochez au minimum les éléments suivants :

• Tous les comptes bancaires et toutes les cartes de crédit de la société
• Les comptes clients et les comptes fournisseurs
• Les dépenses de paie et les retenues à la source
• Les comptes de TPS/TVH et, le cas échéant, de TVQ
• Les prêts, les contrats de location et les autres dettes financières
• Les immobilisations et les dispositions d’actifs
• Les comptes d’actionnaires et les opérations entre personnes liées
• Les soldes d’ouverture avec les états financiers de l’année précédente

Les soldes importants qui ne peuvent pas être expliqués devraient être examinés plutôt que reportés automatiquement à l’année suivante.

4. Présenter incorrectement les renseignements financiers au moyen de l’IGRF

Les sociétés présentent normalement les renseignements provenant de leurs états financiers au moyen de l’Index général des renseignements financiers, appelé IGRF.

L’IGRF attribue un code précis à chaque poste du bilan et de l’état des résultats. Les renseignements financiers déclarés dans la T2 doivent correspondre aux états financiers définitifs ou à la balance de vérification de fin d’exercice.

Des erreurs peuvent survenir lorsque :

• les revenus sont inscrits sous le mauvais code IGRF;
• les actifs et les passifs sont mal classés;
• les comptes d’actionnaires sont inversés;
• les dépenses sont regroupées de façon incohérente d’une année à l’autre;
• les bénéfices non répartis ne sont pas rapprochés;
• le bilan n’est pas équilibré;
• certains montants sont inscrits deux fois.

L’ARC n’exige généralement pas que les états financiers traditionnels soient joints lorsque les renseignements ont été transmis au moyen de l’IGRF. L’exactitude de ces renseignements est donc particulièrement importante.

L’annexe 141 fournit également des renseignements sur la personne qui a préparé les données financières ou participé à leur préparation, ainsi que sur l’étendue de son intervention.

Comment éviter cette erreur

Finalisez les états financiers ou la balance de vérification de fin d’exercice avant d’entrer les données de l’IGRF. Comparez le bilan, l’état des résultats, les bénéfices non répartis et le résultat net de l’IGRF avec les registres financiers d’origine.

5. Traiter le bénéfice comptable comme un revenu imposable sans effectuer les ajustements fiscaux

Le bénéfice net présenté dans les états financiers de la société ne correspond pas nécessairement à son revenu aux fins de l’impôt.

L’annexe 1 de la déclaration T2 sert à rapprocher le bénéfice comptable et le revenu calculé selon les règles fiscales canadiennes.

Des erreurs de production peuvent survenir lorsque le préparateur omet d’ajuster des éléments comme :

• la charge d’impôt sur le revenu;
• l’amortissement comptable;
• la portion non déductible des repas et frais de représentation;
• les amendes et pénalités non déductibles;
• les dépenses personnelles ou d’actionnaires;
• les provisions et réserves qui ne sont pas encore déductibles;
• les dépenses en immobilisations inscrites comme dépenses courantes;
• les gains ou pertes provenant de la disposition d’immobilisations;
• les autres dépenses qui ne respectent pas les règles de déductibilité fiscale.

Le problème inverse peut également se produire. Une société pourrait omettre des déductions fiscales auxquelles elle a droit, mais qui ne figurent pas comme dépenses dans ses états financiers.

Comment éviter cette erreur

Examinez chaque compte important ou inhabituel de l’état des résultats et documentez son traitement fiscal. Une dépense n’est pas automatiquement déductible simplement parce qu’elle a été comptabilisée dans les livres de la société.

6. Déduire des acquisitions en capital comme des dépenses d’exploitation courantes

Les achats qui procurent un avantage durable à la société peuvent devoir être comptabilisés comme immobilisations plutôt que déduits immédiatement comme dépenses d’exploitation.

Il peut notamment s’agir de :

• matériel informatique et équipement de bureau;
• véhicules;
• mobilier;
• machinerie;
• améliorations locatives importantes;
• bâtiments;
• certains logiciels ou systèmes technologiques.

La déduction fiscale applicable aux biens amortissables est généralement calculée au moyen de la déduction pour amortissement, ou DPA. L’annexe 8 sert à calculer la DPA, la récupération d’amortissement et les pertes finales.

Déduire incorrectement une acquisition en capital comme une dépense courante peut surévaluer les déductions de la société. À l’inverse, l’omission d’inscrire un actif admissible peut faire perdre une déduction pour amortissement disponible.

Le traitement fiscal approprié dépend de la nature de la dépense et de la catégorie de DPA applicable. Les réparations, l’entretien et les améliorations doivent également être examinés attentivement, puisque des dépenses qui semblent similaires peuvent recevoir un traitement fiscal différent.

Comment éviter cette erreur

Examinez séparément les dépenses importantes, inhabituelles ou non récurrentes. Tenez un tableau de continuité des immobilisations indiquant :

• la date d’acquisition;
• le coût fiscal;
• la catégorie de DPA;
• les acquisitions effectuées pendant l’année;
• les dispositions effectuées pendant l’année;
• la DPA cumulée réclamée.

7. Mal traiter les retraits, les prêts et les avantages accordés aux actionnaires

Les opérations entre une société et ses actionnaires constituent une source fréquente d’erreurs dans les déclarations T2.

Un propriétaire peut retirer des fonds de la société en supposant que le retrait pourra être classé plus tard comme salaire, dividende, remboursement de dépenses ou prêt à l’actionnaire. Chacun de ces traitements entraîne des conséquences juridiques, comptables, fiscales et salariales différentes.

Les problèmes possibles comprennent :

• des achats personnels inscrits comme dépenses de la société;
• des retraits d’actionnaires laissés dans un compte d’attente;
• des dividendes comptabilisés sans documentation corporative appropriée;
• un salaire à payer inscrit sans déclarations de paie correspondantes;
• des prêts aux actionnaires qui demeurent impayés;
• des dépenses corporatives payées personnellement, mais jamais remboursées;
• l’utilisation personnelle d’actifs de la société sans examen de l’avantage imposable.

Les montants reçus d’une société par un actionnaire peuvent entraîner une inclusion au revenu ou un avantage imposable, selon les faits et les règles applicables aux prêts et avantages accordés aux actionnaires.

Une écriture comptable effectuée à la fin de l’exercice ne corrige pas nécessairement une opération qui a été mal structurée dès le départ.

Comment éviter cette erreur

Rapprochez le compte de l’actionnaire avant de finaliser la déclaration. Chaque opération importante devrait être clairement classée comme :

• remboursement d’une dépense d’entreprise;
• salaire ou bonification;
• dividende;
• remboursement d’un montant dû à l’actionnaire;
• avance ou prêt à l’actionnaire;
• apport de capital;
• autre opération correctement documentée.

Les dividendes devraient également être appuyés par les résolutions corporatives et les feuillets fiscaux requis.

8. Omettre d’identifier les sociétés associées

Des sociétés sous propriété ou contrôle commun peuvent être considérées comme associées aux fins de l’impôt sur le revenu.

Les sociétés privées sous contrôle canadien associées doivent généralement partager le plafond fédéral des affaires plutôt que de réclamer chacune la totalité de ce plafond. L’annexe 23 sert à documenter l’attribution du plafond des affaires entre les SPCC associées.

Une association peut résulter de la propriété directe, de la propriété indirecte, des liens entre les actionnaires, du contrôle exercé par des groupes liés ou d’une combinaison de règles de propriété et de contrôle. Elle ne se limite pas aux situations où une société détient directement les actions d’une autre société.

Le défaut d’identifier les sociétés associées peut entraîner :

• une déduction excessive accordée aux petites entreprises;
• l’application d’un taux d’imposition incorrect;
• un calcul incorrect des acomptes provisionnels;
• l’omission de l’annexe 23;
• des nouvelles cotisations touchant plusieurs sociétés;
• des intérêts sur l’impôt additionnel à payer.

Comment éviter cette erreur

Examinez chaque année la structure complète de propriété de la société. Demandez aux actionnaires s’ils détiennent directement ou indirectement d’autres sociétés et si des membres de leur famille possèdent également des sociétés.

Il ne faut pas se limiter au nom légal de la société ou à ses comptes bancaires.

9. Oublier des annexes, des choix fiscaux ou des déclarations de renseignements obligatoires

Le formulaire T2 ne constitue que la partie centrale de la déclaration de revenus des sociétés. Selon les activités de la société, des annexes, des choix fiscaux ou des déclarations de renseignements supplémentaires peuvent être exigés.

Il peut notamment s’agir d’annexes portant sur :

• les pertes reportées ou utilisées;
• la déduction pour amortissement;
• les gains et pertes en capital;
• les dividendes reçus ou versés;
• les impôts remboursables;
• les sociétés associées;
• la répartition provinciale du revenu;
• les opérations étrangères;
• les sociétés étrangères affiliées;
• les biens étrangers;
• la recherche scientifique et le développement expérimental;
• les réorganisations corporatives.

Les annexes applicables dépendent des faits propres à chaque société. Une déclaration peut réussir les validations de base du logiciel fiscal tout en demeurant incomplète sur le plan de la conformité.

Certaines déclarations de renseignements distinctes ont également leurs propres échéances et leurs propres pénalités. La production de la déclaration T2 ne satisfait pas automatiquement toutes les obligations fiscales de la société.

Comment éviter cette erreur

Utilisez un questionnaire de fin d’exercice permettant d’identifier :

• les changements dans la propriété;
• les nouveaux placements;
• les activités étrangères;
• les acquisitions d’actifs;
• les dispositions de biens;
• les dividendes;
• les prêts;
• les réorganisations;
• les opérations entre personnes liées.

10. Ne pas produire la déclaration provinciale appropriée

La déclaration fédérale T2 comprend généralement le calcul de l’impôt provincial ou territorial pour les provinces et territoires administrés par l’ARC.

Le Québec et l’Alberta constituent toutefois des exceptions importantes. Une société ayant un établissement stable au Québec ou en Alberta peut devoir produire une déclaration provinciale distincte en plus de la déclaration fédérale T2.

Une société exerçant ses activités au Québec doit généralement examiner son obligation de produire la Déclaration de revenus des sociétés CO-17. Une société exerçant ses activités en Alberta peut devoir produire la déclaration albertaine AT1.

Pour les années d’imposition commençant le 1er janvier 2024 ou après cette date, les sociétés québécoises sont généralement tenues de produire leur déclaration de revenus des sociétés par voie électronique.

Pour les années d’imposition commençant après le 31 décembre 2024, les sociétés de l’Alberta sont généralement tenues de produire leur déclaration AT1 électroniquement, sous réserve de certaines exceptions limitées. Une pénalité de 1 000 $ peut s’appliquer lorsqu’une société tenue de produire électroniquement ne respecte pas cette exigence.

Les sociétés exerçant leurs activités dans plusieurs provinces doivent également déterminer où elles ont un établissement stable et comment leur revenu imposable doit être réparti.

Comment éviter cette erreur

Vérifiez les provinces dans lesquelles la société :

• exerce ses activités;
• emploie du personnel;
• maintient un bureau ou un établissement;
• conclut des contrats;
• possède un établissement stable selon les règles fiscales.

La province indiquée sur les statuts constitutifs n’est pas nécessairement la seule province dans laquelle la société a des obligations fiscales.

11. Produire une déclaration papier lorsqu’une transmission électronique est obligatoire

Pour les années d’imposition commençant après 2023, la plupart des sociétés doivent produire leur déclaration T2 par voie électronique.

Des exceptions limitées s’appliquent notamment à certaines compagnies d’assurance, sociétés non-résidentes, sociétés produisant en monnaie fonctionnelle et certaines sociétés exonérées d’impôt.

L’ARC peut imposer une pénalité de 1 000 $ lorsqu’une société tenue de produire électroniquement soumet sa déclaration au moyen d’une méthode non conforme.

Imprimer la déclaration et l’envoyer par la poste ne constitue donc plus une méthode acceptable par défaut pour la majorité des sociétés.

Comment éviter cette erreur

Utilisez un logiciel d’impôt des sociétés homologué par l’ARC et assurez-vous que l’année d’imposition visée est admissible à la transmission électronique.

Lorsqu’un professionnel transmet la déclaration, les autorisations et attestations électroniques applicables doivent également être complétées.

12. Supposer que la déclaration a été produite sans obtenir de confirmation

Terminer une déclaration T2 dans un logiciel fiscal ne signifie pas qu’elle a été transmise.

Une transmission électronique peut être rejetée en raison :

• d’un numéro d’entreprise incorrect;
• d’une mauvaise année d’imposition;
• d’un type de société incorrect;
• d’un code d’accès invalide;
• d’une adresse erronée;
• d’une erreur de validation.

Une transmission réussie génère normalement un numéro de confirmation. Ce numéro constitue la preuve que l’ARC a reçu la déclaration.

Si la déclaration est rejetée, l’erreur doit être corrigée et la déclaration retransmise.

Le simple fait de sauvegarder une copie PDF de la déclaration ne satisfait pas à l’obligation de production.

Comment éviter cette erreur

Conservez :

• le numéro de confirmation de transmission électronique;
• la date de transmission;
• l’autorisation de transmission électronique signée;
• une copie finale de la déclaration;
• les états financiers;
• les documents de travail utilisés pour préparer la déclaration.

13. Ne pas examiner l’avis de cotisation

Le processus de production ne se termine pas au moment où la déclaration T2 est transmise.

L’ARC peut :

• accepter la déclaration telle qu’elle a été produite;
• modifier certains montants pendant le traitement;
• appliquer des paiements différemment de ce qui était prévu;
• reporter des soldes;
• demander des renseignements ou documents supplémentaires.

Ne pas examiner l’avis de cotisation peut permettre à une erreur de demeurer non résolue jusqu’à ce que des intérêts ou des mesures de recouvrement apparaissent ultérieurement.

Une société peut demander une nouvelle cotisation lorsqu’un renseignement a été déclaré incorrectement ou qu’un élément a été omis dans la déclaration T2 originale.

Comment éviter cette erreur

Comparez l’avis de cotisation avec la déclaration produite et vérifiez :

• le revenu imposable;
• l’impôt fédéral et provincial;
• les soldes de pertes;
• les comptes d’impôt remboursable;
• les acomptes et paiements appliqués;
• les intérêts et pénalités;
• les remboursements;
• les ajustements et messages de l’ARC.

Les erreurs devraient être corrigées rapidement plutôt que reportées silencieusement dans l’exercice suivant.

Liste de vérification pratique avant la production d’une déclaration T2

Avant d’autoriser la transmission de la déclaration de revenus des sociétés, confirmez que :

• La raison sociale et le numéro d’entreprise sont exacts.
• L’année d’imposition correspond aux dossiers de l’ARC.
• Tous les comptes bancaires et toutes les cartes de crédit ont été rapprochés.
• Les revenus concordent avec les registres comptables et les déclarations de taxes de vente.
• Les dépenses de paie concordent avec les déclarations de paie.
• Les comptes de TPS/TVH et de TVQ ont été rapprochés.
• Les comptes d’actionnaires et les opérations entre personnes liées ont été examinés.
• Les acquisitions et dispositions d’immobilisations ont été identifiées.
• Les états financiers concordent avec les renseignements de l’IGRF.
• L’annexe 1 rapproche correctement le bénéfice comptable et le revenu imposable.
• Les pertes reportées et les autres soldes fiscaux correspondent aux avis de cotisation antérieurs.
• Toutes les sociétés associées ont été identifiées.
• Les déclarations fédérales et provinciales appropriées seront produites.
• Les annexes, choix fiscaux et déclarations de renseignements nécessaires ont été examinés.
• Le solde d’impôt a été payé avant l’échéance applicable.
• La confirmation de transmission électronique a été sauvegardée.
• L’avis de cotisation sera examiné après le traitement de la déclaration.
• Les sociétés devraient généralement conserver leurs livres, registres et documents fiscaux pendant au moins six ans.

Une période de conservation plus longue peut être appropriée pour les documents permanents ainsi que pour les pièces justificatives relatives à des actifs ou à des opérations qui continuent d’avoir une incidence sur les années d’imposition futures.

Peut-on corriger une erreur dans une déclaration T2?

Oui. Plusieurs erreurs peuvent être corrigées en demandant une nouvelle cotisation après que la déclaration originale a été traitée.

La demande de correction devrait clairement indiquer les montants à modifier et inclure les annexes révisées ou les documents justificatifs nécessaires.

Toutefois, le fait qu’une erreur puisse être corrigée ne signifie pas qu’il n’y aura aucune conséquence. Un impôt supplémentaire, des intérêts sur arriérés ou des pénalités peuvent tout de même s’appliquer selon la nature de l’erreur et le moment auquel elle est corrigée.

Lorsqu’une erreur touche plusieurs années, le revenu d’un actionnaire, les déclarations de paie, la TPS/TVH, la TVQ ou des déclarations de renseignements distinctes, plusieurs modifications coordonnées peuvent être nécessaires.

Questions fréquentes

Quelle est l’erreur la plus fréquente lors de la production d’une déclaration T2?

L’une des erreurs les plus fréquentes consiste à attendre jusqu’à l’échéance de production de six mois pour calculer l’impôt à payer.

Le solde d’impôt est généralement exigible deux ou trois mois après la fin de l’exercice, soit bien avant la date limite de production de la déclaration T2.

Une comptabilité incomplète et un mauvais classement des opérations avec les actionnaires figurent également parmi les erreurs les plus courantes.

Une société inactive doit-elle quand même produire une déclaration T2?

Généralement, oui. Une société résidente doit normalement produire une déclaration T2 chaque année, même si elle est inactive ou n’a aucun impôt à payer, à moins qu’une exception précise ne s’applique.

Peut-on produire une déclaration de revenus des sociétés à partir de registres comptables non finalisés?

Il est techniquement possible de préparer une déclaration à partir des renseignements disponibles, mais la produire avant que les comptes soient correctement rapprochés augmente considérablement le risque d’erreurs.

Les états financiers, les renseignements de l’IGRF et les calculs fiscaux devraient être fondés sur des registres complets et vérifiables.

Les états financiers de la société sont-ils transmis avec la déclaration T2?

Les renseignements financiers sont normalement transmis au moyen des codes de l’IGRF.

Les états financiers traditionnels sont généralement conservés dans les dossiers de la société plutôt que joints à la déclaration T2 produite électroniquement.

Que se passe-t-il lorsqu’une déclaration T2 est produite en retard, mais qu’aucun impôt n’est payable?

La pénalité ordinaire pour production tardive est calculée en fonction de l’impôt impayé. Il pourrait donc ne pas y avoir de pénalité habituelle lorsqu’aucun impôt n’est dû.

Toutefois, une production tardive peut tout de même :

• créer des problèmes de conformité;
• retarder l’utilisation des pertes;
• retarder un remboursement;
• affecter les comptes fiscaux;
• exposer la société à d’autres pénalités liées à des formulaires distincts ou aux exigences de transmission électronique.

La production d’une déclaration T2 comprend-elle également la déclaration du Québec ou de l’Alberta?

Non. La déclaration T2 comprend généralement l’impôt provincial des provinces et territoires administrés par l’ARC.

Le Québec et l’Alberta administrent toutefois leurs propres déclarations de revenus des sociétés. Une déclaration CO-17 ou AT1 distincte peut donc être requise.

Réduire le risque d’erreurs dans la déclaration de revenus des sociétés

La meilleure façon de prévenir les erreurs dans une déclaration T2 consiste à considérer celle-ci comme la dernière étape d’un processus structuré de fin d’exercice, et non comme un simple formulaire isolé.

Avant la transmission, la société devrait disposer :

• d’une comptabilité complète;
• de comptes bancaires et fiscaux rapprochés;
• de comptes d’actionnaires expliqués;
• d’états financiers finalisés;
• d’annexes fiscales correctement préparées;
• d’un examen de toutes ses obligations fédérales et provinciales.

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Le présent article fournit des renseignements généraux seulement. Les résultats fiscaux dépendent de la situation particulière de la société, de sa structure de propriété, des provinces dans lesquelles elle exerce ses activités et des opérations réalisées pendant l’année. Il est recommandé d’obtenir des conseils professionnels avant d’adopter une position fiscale ou de corriger une déclaration déjà produite.