Déclarations de revenus des sociétés T2 de l’ARC, CO-17 de Revenu Québec et AT1 de l’Alberta : principales différences à connaître
Découvrez les principales différences entre la déclaration T2 de l’ARC, la CO-17 de Revenu Québec et l’AT1 de l’Alberta, notamment les règles de production, les échéances de paiement, les acomptes provisionnels, les taux d’imposition provinciaux et les obligations de conformité.
Pourquoi les déclarations fiscales des sociétés au Québec et en Alberta sont différentes
Au Canada, la plupart des sociétés produisent une déclaration de revenus des sociétés T2 auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), laquelle sert généralement à calculer à la fois l’impôt fédéral et l’impôt provincial ou territorial.
Le Québec et l’Alberta font exception.
Une société ayant un établissement stable au Québec doit généralement produire une déclaration de revenus des sociétés distincte, la CO-17, auprès de Revenu Québec. Une société ayant un établissement stable en Alberta doit généralement produire une déclaration distincte, l’AT1, auprès de l’Alberta Tax and Revenue Administration.
Cette distinction est importante, car une société située au Québec ou en Alberta ne peut pas présumer que la production de la T2 fédérale satisfait à toutes ses obligations fiscales. Des exigences provinciales distinctes peuvent s’appliquer en matière de déclaration, de paiement, d’acomptes provisionnels, de crédits d’impôt et d’administration fiscale.
Pour une vue d’ensemble du processus de production des déclarations corporatives au Canada, consultez notre guide complet sur la déclaration de revenus des sociétés au Canada.
La déclaration T2 de l’ARC : le point de départ fédéral
La déclaration T2 est la déclaration fédérale de revenus des sociétés au Canada. Elle sert à déclarer le revenu imposable, calculer l’impôt fédéral, suivre les pertes, déclarer les dividendes, demander des déductions et crédits d’impôt, et produire les annexes requises, notamment l’Index général des renseignements financiers (IGRF/GIFI).
Dans la plupart des provinces et territoires, la T2 sert également à calculer l’impôt provincial ou territorial. Le Québec et l’Alberta sont les principales exceptions puisqu’ils administrent leur propre régime fiscal des sociétés.
Pour en savoir davantage sur le fonctionnement de cette déclaration fédérale, consultez qu’est-ce qu’une déclaration de revenus des sociétés T2.
Pour les sociétés privées sous contrôle canadien admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises, le taux fédéral réduit est généralement de 9 % sur le revenu admissible. Le taux général fédéral est généralement de 15 % après la réduction générale de l’impôt.
La CO-17 du Québec : une déclaration provinciale distincte
La CO-17 est la déclaration de revenus des sociétés du Québec. Une société exerçant des activités au Québec ou ayant un établissement stable au Québec doit généralement produire une CO-17 en plus de sa déclaration T2 fédérale.
Même si plusieurs informations comptables sont similaires, la CO-17 applique les règles fiscales du Québec. Certaines sont harmonisées avec les règles fédérales, tandis que d’autres diffèrent. Le Québec possède ses propres crédits d’impôt, formulaires administratifs, règles relatives aux acomptes provisionnels et comptes fiscaux.
La CO-17 ne doit pas être considérée comme un simple duplicata de la T2. Les chiffres doivent être cohérents, mais les ajustements, crédits, déductions et règles de paiement provinciaux doivent être examinés séparément.
L’AT1 de l’Alberta : une déclaration distincte pour les sociétés ayant un établissement stable en Alberta
L’AT1 est la déclaration de revenus des sociétés de l’Alberta. Une société ayant un établissement stable en Alberta doit généralement produire une AT1, même si elle a été constituée ailleurs au Canada.
L’AT1 est produite auprès de l’Alberta Tax and Revenue Administration et non auprès de l’ARC. L’Alberta possède son propre système de paiement, ses exigences relatives aux comptes fiscaux, ses règles de transmission électronique, ses acomptes provisionnels et ses crédits d’impôt provinciaux.
Différence no 1 : Des déclarations provinciales distinctes au Québec et en Alberta
- Fédéral : T2 – ARC
- Québec : CO-17 – Revenu Québec
- Alberta : AT1 – Alberta Tax and Revenue Administration
Différence no 2 : Échéances de production et échéances de paiement
La déclaration T2 fédérale doit généralement être produite dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier. Les déclarations CO-17 et AT1 suivent généralement la même échéance.
Toutefois, les soldes d’impôt à payer sont souvent exigibles avant la date limite de production. Une société peut donc payer des intérêts même si sa déclaration est produite à temps.
Pour connaître les règles applicables aux échéances de production, consultez également notre article sur la date limite de production de la déclaration de revenus des sociétés.
Différence no 3 : Les dates de paiement doivent être vérifiées séparément
Les soldes fédéraux sont généralement dus dans les deux mois suivant la fin de l’exercice, bien que certaines SPCC admissibles puissent bénéficier d’un délai de trois mois.
Les soldes du Québec sont généralement exigibles dans les deux mois suivant la fin de l’exercice.
Les soldes de l’Alberta sont généralement dus à la fin du deuxième mois suivant la fin de l’exercice, certaines SPCC admissibles pouvant également bénéficier d’un délai de trois mois.
Différence no 4 : Les acomptes provisionnels sont versés à des autorités différentes
Les acomptes fédéraux sont versés à l’ARC.
Les acomptes du Québec sont versés séparément à Revenu Québec.
Les acomptes de l’Alberta sont versés séparément à l’Alberta Tax and Revenue Administration.
Les sociétés exerçant leurs activités au Québec ou en Alberta doivent suivre séparément leurs acomptes fédéraux et provinciaux.
Différence no 5 : Les taux d’imposition provinciaux diffèrent
Le taux général d’imposition des sociétés au Québec est de 11,5 %. Le taux réduit pour les petites entreprises était de 3,2 % et est abaissé à 2,2 % pour les années d’imposition commençant après le 29 avril 2026.
En Alberta, le taux général est de 8 % et le taux applicable aux petites entreprises est de 2 %, ce qui en fait l’un des territoires fiscaux les plus avantageux au Canada pour les sociétés.
Pour comparer les différents taux applicables à travers le pays, consultez notre guide sur les taux d’imposition des sociétés au Canada.
Différence no 6 : Les crédits d’impôt provinciaux sont différents
Le Québec offre plusieurs crédits d’impôt liés à la recherche et développement, aux technologies, au multimédia, à la formation, aux industries culturelles et à l’investissement.
L’Alberta offre également des mesures incitatives liées à l’innovation, à la recherche, à l’agrotransformation et à certains secteurs économiques ciblés.
Différence no 7 : Les systèmes de production et de paiement électroniques diffèrent
Les systèmes de l’ARC sont utilisés pour la production et le paiement de la T2.
Revenu Québec administre séparément la production, les paiements et les communications liés à la CO-17.
L’Alberta administre la production et les paiements de l’AT1 par l’intermédiaire de ses propres systèmes, y compris TRACS lorsque requis.
Ce que les sociétés doivent retenir
Une société québécoise doit généralement produire une T2 et une CO-17. Une société albertaine doit généralement produire une T2 et une AT1. Les sociétés exerçant des activités dans plusieurs provinces peuvent également devoir produire des annexes de répartition interprovinciale et faire l’objet d’analyses de conformité supplémentaires.
Avant de produire vos déclarations, assurez-vous également d’avoir réuni tous les documents requis pour produire une déclaration T2 afin d’éviter les retards et les erreurs de conformité.
Conclusion
La T2 de l’ARC, la CO-17 de Revenu Québec et l’AT1 de l’Alberta servent toutes à déclarer l’impôt sur le revenu des sociétés, mais elles ne fonctionnent pas de la même façon.
Le Québec et l’Alberta exigent des déclarations provinciales distinctes, des paiements distincts et une attention particulière aux règles locales. Une bonne coordination entre les déclarations fédérales et provinciales permet d’éviter les erreurs, les intérêts et les pénalités.
