Processus de nouvelle cotisation de l’ARC pour les sociétés

Lorsqu’une société produit sa déclaration de revenus T2, l’avis de cotisation initial de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne signifie pas nécessairement que l’année fiscale est définitivement fermée. L’ARC peut, dans certaines circonstances, revoir la déclaration et émettre un avis de nouvelle cotisation modifiant l’impôt, les intérêts, les pénalités ou le remboursement de la société. Une société peut également demander elle-même une nouvelle cotisation lorsqu’elle découvre une erreur ou une omission dans une déclaration T2 déjà cotisée.

Lorsqu’une déclaration a été produite en retard, il faut aussi tenir compte des règles concernant les pénalités pour production tardive d’une déclaration de revenus des sociétés, puisque ces pénalités sont distinctes des changements apportés ultérieurement par une nouvelle cotisation.

Comprendre le processus de nouvelle cotisation de l’ARC pour les sociétés est particulièrement important lorsqu’un changement entraîne un solde d’impôt supplémentaire ou lorsque la société n’est pas d’accord avec la position adoptée par l’ARC.

Qu’est-ce qu’une nouvelle cotisation T2?

Après le traitement initial d’une déclaration T2, l’ARC émet normalement un avis de cotisation. Comprendre ce qui se passe après la transmission d’une déclaration T2 aide à distinguer l’avis de cotisation initial d’une nouvelle cotisation émise plus tard. Si des renseignements sont ensuite modifiés, corrigés ou remis en question, l’ARC peut procéder à une nouvelle cotisation.

Une nouvelle cotisation peut notamment découler d’une vérification de renseignements déclarés, d’un examen plus approfondi par l’ARC, d’une vérification fiscale ou d’une demande de modification présentée par la société elle-même. Le résultat peut augmenter ou réduire l’impôt payable, modifier des intérêts ou pénalités ou changer le montant d’un remboursement.

Il est donc important de distinguer une nouvelle cotisation d’une vérification fiscale. Un avis de nouvelle cotisation ne signifie pas nécessairement que la société a fait l’objet d’une vérification complète. Il indique simplement que l’ARC a modifié une cotisation déjà établie.

Comment le processus de nouvelle cotisation fonctionne-t-il?

Le point de départ est généralement l’avis de cotisation initial de la déclaration T2. Par la suite, l’ARC peut examiner certains renseignements déclarés et, au besoin, demander des pièces justificatives ou des explications supplémentaires.

Si l’ARC conclut qu’un montant doit être modifié, elle peut établir une nouvelle cotisation. La société reçoit alors un nouvel avis indiquant l’incidence de cette modification sur son compte fiscal.

Une nouvelle cotisation peut également être déclenchée par la société. Par exemple, si une dépense admissible a été oubliée, si un montant a été mal inscrit ou si des états financiers ou annexes fiscales doivent être corrigés, la société peut demander à l’ARC de modifier la déclaration déjà cotisée. L’ARC indique que les demandes électroniques effectuées à l’aide d’un logiciel fiscal commercial sont généralement la façon la plus rapide de demander une modification d’une T2. Une demande peut aussi être transmise avec les documents requis pour produire une déclaration T2 et les autres renseignements pertinents au centre fiscal responsable de la société.

Pour une explication détaillée de cette démarche, consultez également notre guide Comment modifier une déclaration de revenus T2 au Canada.

Pendant combien de temps l’ARC peut-elle établir une nouvelle cotisation?

La période normale de nouvelle cotisation dépend du statut de la société à la fin de l’année d’imposition.

Pour une société privée sous contrôle canadien (SPCC), l’ARC peut généralement établir une nouvelle cotisation dans les trois ans suivant la date à laquelle elle a envoyé l’avis de cotisation initial.

Pour une société qui n’était pas une SPCC, la période normale est généralement de quatre ans suivant la date de l’avis de cotisation initial.

Cette distinction est importante : le délai ne commence généralement pas à la date de fin d’exercice ni à la date à laquelle la déclaration T2 a été produite. Il est calculé à partir de la date de l’avis de cotisation initial.

L’ARC peut-elle établir une nouvelle cotisation après trois ou quatre ans?

Oui. Les périodes de trois et quatre ans sont des périodes normales de nouvelle cotisation, et non une garantie absolue qu’une année ne pourra jamais être revue par la suite.

Dans certaines circonstances prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu, la période normale peut être prolongée de trois années supplémentaires. Cela peut notamment se produire pour certains reports rétrospectifs de pertes ou de crédits ainsi que pour certaines opérations avec lien de dépendance impliquant des non-résidents.

Dans des situations plus sérieuses, l’ARC peut établir une nouvelle cotisation sans être limitée par la période normale. C’est notamment le cas lorsqu’une fausse déclaration ou une omission est attribuable à la négligence, à l’inattention, à un manquement volontaire ou à la fraude. Une renonciation valide à la période normale de nouvelle cotisation peut également permettre à l’ARC de revoir certains éléments après l’expiration du délai habituel.

C’est pourquoi la simple expiration de trois ans ne devrait pas toujours être interprétée comme une fermeture définitive d’une année fiscale.

Que faire lorsqu’une société reçoit un avis de nouvelle cotisation?

La première étape consiste à comparer attentivement l’avis de nouvelle cotisation avec la déclaration T2 qui avait été produite.

Il faut déterminer précisément ce que l’ARC a modifié et vérifier si la modification découle d’une information fournie précédemment, d’une demande de documents demeurée sans réponse, d’une interprétation différente de la législation fiscale ou simplement d’une erreur qui peut être corrigée.

Les répercussions ne devraient pas être évaluées uniquement en fonction du solde payable indiqué sur l’avis. Une modification peut aussi avoir une incidence sur des éléments fiscaux qui seront utilisés dans une année ultérieure. Pour cette raison, il est généralement prudent de vérifier la déclaration T2, les annexes fiscales et les calculs connexes avant de conclure que la nouvelle cotisation est correcte. Une liste de contrôle de conformité fiscale des sociétés peut également aider à repérer les dossiers et les échéances qui nécessitent une attention particulière.

Et si la société n’est pas d’accord avec la nouvelle cotisation?

Une société peut d’abord communiquer avec l’ARC afin de comprendre la raison du changement et, dans certains cas, fournir des renseignements supplémentaires.

Si le désaccord demeure, la société peut déposer un avis d’opposition officiel. Pour une société, le délai est généralement de 90 jours à compter de la date de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. L’opposition peut être transmise électroniquement par l’intermédiaire des services en ligne de l’ARC ou par écrit, notamment au moyen du formulaire T400A. La société doit expliquer les motifs de son désaccord et fournir les faits et documents justificatifs pertinents.

Après réception de l’opposition, la Division des appels de l’ARC examine la cotisation contestée. Si le différend ne peut être réglé à cette étape, la société peut éventuellement porter l’affaire devant la Cour canadienne de l’impôt.

Le délai de 90 jours mérite une attention particulière. Continuer à discuter avec l’ARC ou lui transmettre des renseignements supplémentaires ne devrait pas faire présumer que ce délai est automatiquement suspendu.

Si le délai a été manqué, une demande de prorogation peut, dans certaines circonstances, être présentée jusqu’à un an après l’expiration du délai initial pour déposer l’opposition. La prorogation n’est toutefois pas automatique et certaines conditions doivent être respectées.

Faut-il payer l’impôt contesté pendant une opposition?

Pour la plupart des sociétés, l’ARC indique qu’il n’est généralement pas nécessaire de payer le montant d’impôt, d’intérêts ou de pénalités faisant officiellement l’objet d’une opposition pendant que le différend est examiné. Toutefois, si la cotisation est finalement maintenue, les intérêts applicables peuvent continuer à s’accumuler sur le solde impayé à compter de la date où l’impôt était initialement exigible.

Une société peut donc décider de payer tout ou partie du montant contesté afin de réduire l’accumulation potentielle d’intérêts. L’ARC permet également certains paiements anticipés lorsqu’une société prévoit qu’une année antérieure fera l’objet d’une nouvelle cotisation.

Des règles particulières s’appliquent aux grandes sociétés. Une grande société qui dépose une opposition doit généralement payer 50 % du montant contesté ainsi que la totalité des montants qui ne sont pas contestés.

Nouvelle cotisation ou modification d’une T2 : quelle différence?

La terminologie peut prêter à confusion.

Lorsqu’une société découvre elle-même une erreur dans une déclaration déjà produite, elle demande essentiellement à l’ARC de modifier sa T2. Après traitement de cette demande, l’ARC émet normalement une nouvelle cotisation.

À l’inverse, l’ARC peut être à l’origine du changement après avoir examiné ou vérifié certains renseignements.

Dans les deux cas, le résultat administratif est généralement une nouvelle cotisation de la déclaration T2.

Une nouvelle cotisation T2 n’est pas toujours une mauvaise nouvelle

Une nouvelle cotisation peut augmenter l’impôt payable, mais elle peut également entraîner une réduction de l’impôt ou un remboursement. Par exemple, une correction demandée par la société peut modifier le traitement d’un montant qui avait été déclaré incorrectement dans la déclaration originale.

L’important est de déterminer pourquoi la nouvelle cotisation a été émise et si le résultat correspond correctement aux faits, aux documents comptables et aux règles fiscales applicables.

Quand devriez-vous demander l’aide d’un CPA?

Une nouvelle cotisation relativement simple peut parfois être expliquée rapidement en comparant l’avis de l’ARC avec la déclaration T2 originale. Toutefois, une assistance professionnelle devient particulièrement utile lorsque la nouvelle cotisation entraîne un montant important à payer, modifie plusieurs années fiscales, découle d’une vérification de l’ARC ou soulève une question d’interprétation fiscale.

Lorsqu’une opposition doit être déposée, le délai de 90 jours rend également important un examen rapide de la situation.

T2Online.ca, avec le soutien de DFD CPA, peut aider les sociétés canadiennes à examiner leurs déclarations T2, à identifier la source d’une nouvelle cotisation et à déterminer les démarches appropriées lorsqu’une correction ou une intervention auprès de l’ARC est requise.