Comment modifier une déclaration de revenus T2 des sociétés au Canada

Une déclaration T2 déjà produite n’est pas nécessairement définitive. Une entreprise peut découvrir après la production qu’une dépense a été omise, qu’un revenu a été mal déclaré, qu’une annexe contient une erreur ou que les états financiers utilisés pour préparer la déclaration doivent être corrigés.

Dans ces situations, il est généralement possible de demander à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de modifier la déclaration et d’émettre un nouvel avis de cotisation. L’ARC appelle ce processus une demande de nouvelle cotisation ou un redressement de la déclaration T2.

Il est toutefois important de corriger la déclaration de façon structurée. Une modification apportée à un montant peut avoir des répercussions sur plusieurs annexes, sur les soldes fiscaux reportés et même sur les déclarations des années suivantes. Une modification sert à corriger une déclaration déjà cotisée; si la déclaration originale a plutôt été produite en retard ou n’a jamais été produite, consultez les règles sur les pénalités pour production tardive d’une déclaration de revenus des sociétés.

Quand faut-il modifier une déclaration T2?

Une modification peut être nécessaire lorsqu’une société constate notamment :

• un revenu qui n’a pas été déclaré;
• une dépense admissible qui a été oubliée;
• une dépense inscrite dans la mauvaise catégorie;
• une erreur dans les immobilisations ou la déduction pour amortissement;
• une mauvaise classification d’un dividende;
• une erreur dans le revenu de placement ou le revenu d’entreprise;
• un changement dans les pertes fiscales disponibles;
• une erreur dans les données de l’Index général des renseignements financiers (IGRF/GIFI);
• une annexe fiscale incomplète ou incorrecte;
• des états financiers qui ont été corrigés après la production de la déclaration;
• un crédit d’impôt ou une déduction qui aurait dû être réclamé.

Une correction peut augmenter l’impôt à payer, le réduire ou ne modifier que certains renseignements fiscaux sans changer immédiatement le solde d’impôt.

Peut-on simplement produire une nouvelle déclaration T2?

Non. Une fois qu’une déclaration a été cotisée, il ne faut généralement pas simplement produire une deuxième déclaration originale pour la même année.

L’entreprise doit plutôt demander à l’ARC d’établir une nouvelle cotisation pour la déclaration déjà traitée. Le processus de nouvelle cotisation de l’ARC pour les sociétés permet de distinguer une correction demandée par l’entreprise d’une modification apportée par l’ARC.

L’ARC indique que la façon la plus rapide de demander une nouvelle cotisation est de transmettre électroniquement les modifications au moyen d’un logiciel fiscal commercial compatible. Il est également possible de transmettre les renseignements nécessaires sous forme de codes à barres ou, dans certaines situations, de faire une demande écrite au centre fiscal responsable de la société.

Comment modifier une déclaration T2 : processus étape par étape

1. Identifier précisément l’erreur

Avant de transmettre une modification, il faut déterminer non seulement le montant qui doit être changé, mais également les répercussions fiscales qui en découlent.

Par exemple, une dépense oubliée peut modifier :

• le revenu net aux fins fiscales;
• le revenu imposable;
• la déduction accordée aux petites entreprises;
• certains crédits ou limites fiscales;
• les pertes disponibles;
• le solde d’impôt;
• les acomptes provisionnels futurs.

C’est pourquoi une correction T2 devrait généralement être effectuée à partir du dossier fiscal complet plutôt que par la modification isolée d’une seule ligne.

2. Préparer une version révisée du dossier fiscal

Les calculs fiscaux doivent ensuite être mis à jour dans le logiciel utilisé pour la déclaration originale.

Selon la nature de la modification, il peut être nécessaire de réviser les annexes T2, les renseignements de l’IGRF/GIFI ou les états financiers. Les documents requis pour produire une déclaration T2 peuvent aussi servir à déterminer quelles pièces comptables doivent être corrigées ou fournies à l’appui de la demande.

Lorsqu’une demande est envoyée par écrit, l’ARC demande d’indiquer clairement :

• le nom de la société;
• son numéro d’entreprise;
• l’année d’imposition concernée;
• les détails de la modification demandée.

Les documents justificatifs pertinents, notamment les états financiers, les données GIFI ou les annexes révisées, devraient également être joints lorsque nécessaire. L’ARC précise qu’il ne faut pas envoyer une copie complète de toute la déclaration T2 lorsqu’une demande écrite suffit.

3. Transmettre la demande de modification à l’ARC

Dans la majorité des dossiers préparés professionnellement, la demande peut être transmise électroniquement à partir du logiciel fiscal.

Une fois la modification reçue et traitée, l’ARC émet normalement un avis de nouvelle cotisation indiquant les nouveaux résultats fiscaux. Cet avis fait partie de ce qui se passe après la transmission d’une déclaration T2 ou d’une demande de modification subséquente.

Il faut vérifier cet avis avec attention afin de confirmer que les changements demandés ont effectivement été appliqués.

Que se passe-t-il si la modification augmente l’impôt à payer?

Si la nouvelle cotisation fait apparaître un impôt supplémentaire, il peut également y avoir des intérêts.

L’ARC impose des intérêts composés quotidiennement sur les soldes impayés à compter de la date où le solde d’impôt était initialement exigible. Une société qui prévoit qu’une modification entraînera une nouvelle cotisation importante peut même effectuer un paiement anticipé afin de limiter l’accumulation d’intérêts.

Autrement dit, attendre que l’ARC émette officiellement la nouvelle cotisation avant de payer peut augmenter les intérêts lorsque la société sait déjà qu’un impôt supplémentaire sera payable.

Que se passe-t-il si la modification réduit l’impôt?

Une correction peut également créer ou augmenter un remboursement, réduire un solde dû ou modifier certains soldes fiscaux disponibles pour d’autres années.

Cependant, toutes les corrections ne produisent pas un remboursement immédiat. Certaines modifications peuvent uniquement augmenter une perte fiscale, modifier un solde de déduction ou affecter une année d’imposition ultérieure.

Combien de temps avez-vous pour modifier une T2?

La période normale de nouvelle cotisation dépend notamment du statut de la société.

Pour une société privée sous contrôle canadien (SPCC), l’ARC peut généralement établir une nouvelle cotisation dans les trois ans suivant la date de l’avis de cotisation original.

Pour une société qui n’était pas une SPCC à la fin de l’année d’imposition, la période normale est généralement de quatre ans. Plusieurs règles peuvent prolonger ces périodes dans des circonstances particulières.

Il est donc préférable de corriger une erreur dès qu’elle est découverte plutôt que d’attendre plusieurs années.

Une demande de modification est-elle la même chose qu’une opposition?

Non. La distinction est importante.

Une demande de nouvelle cotisation est généralement utilisée lorsque la société elle-même découvre une erreur ou souhaite ajouter de nouveaux renseignements à sa déclaration.

Une opposition est plutôt utilisée lorsque la société estime que l’ARC a établi une cotisation ou une nouvelle cotisation incorrecte.

Pour une société, le délai normal pour déposer un avis d’opposition est de 90 jours à compter de la date de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Il ne faut donc pas laisser expirer un délai d’opposition simplement parce qu’une discussion ou une demande de correction est en cours avec l’ARC.

Qu’en est-il des sociétés du Québec?

Une société ayant un établissement au Québec produit généralement une déclaration fédérale T2 auprès de l’ARC ainsi qu’une déclaration de revenus des sociétés CO-17 auprès de Revenu Québec.

La modification de la T2 fédérale ne remplace donc pas automatiquement la correction de la déclaration québécoise. Il s’agit de l’une des principales différences entre les déclarations de revenus des sociétés de l’ARC et les déclarations provinciales.

Revenu Québec prévoit le formulaire CO-17.R – Demande de redressement d’une déclaration de revenus des sociétés. Une déclaration modifiée peut également être transmise électroniquement au moyen d’un logiciel commercial compatible.

Lorsqu’une erreur touche un élément utilisé à la fois dans les déclarations fédérale et québécoise, il faut donc généralement examiner et corriger les deux déclarations.

Et pour une société en Alberta?

L’Alberta administre également sa propre déclaration provinciale des sociétés, l’AT1.

Les sociétés de l’Alberta peuvent transmettre une déclaration AT1 modifiée électroniquement au moyen d’un logiciel certifié utilisant le service Net File de la province.

Pour les autres provinces et territoires, le formulaire T2 fédéral sert généralement aussi de déclaration provinciale ou territoriale. Le Québec et l’Alberta constituent les principales exceptions puisqu’ils exigent des déclarations provinciales distinctes.

Une correction peut également affecter les années suivantes

C’est l’un des aspects les plus souvent négligés.

Une modification apportée à une année antérieure peut changer :

• les pertes fiscales reportées;
• la fraction non amortie du coût en capital des immobilisations;
• certains crédits d’impôt;
• les comptes fiscaux de dividendes;
• certains soldes utilisés dans les déclarations futures;
• les acomptes provisionnels calculés à partir des années précédentes.

Il peut donc être nécessaire de revoir les déclarations T2 produites après l’année corrigée.

Faut-il modifier une T2 pour chaque petite erreur?

Pas nécessairement.

Certaines erreurs administratives ou certains renseignements peuvent parfois être corrigés autrement. Cependant, une erreur qui modifie le revenu, le revenu imposable, l’impôt, un crédit, une perte ou un solde fiscal devrait être examinée attentivement.

Si vous avez découvert plusieurs anomalies dans votre dossier, une liste de contrôle de conformité fiscale des sociétés peut aider à vérifier les autres obligations et renseignements importants avant de transmettre la correction.

Est-ce que modifier une déclaration T2 augmente le risque de vérification?

Une demande de modification ne signifie pas automatiquement qu’une société fera l’objet d’une vérification.

Cependant, l’ARC peut demander des renseignements ou des documents supplémentaires avant d’accepter un changement, particulièrement lorsque la modification est importante ou touche un élément nécessitant une justification.

Il est donc préférable de conserver les calculs, factures, contrats, écritures comptables et autres pièces justificatives permettant d’expliquer la correction.

Que faire si plusieurs années n’ont pas été produites ou contiennent des erreurs importantes?

Une simple modification peut ne pas être suffisante lorsqu’une société découvre :

• plusieurs années de revenus non déclarés;
• des déclarations T2 jamais produites;
• des erreurs répétées importantes;
• des renseignements fiscaux inexacts pendant plusieurs années.

Dans ces situations, une analyse du dossier complet devrait normalement précéder toute transmission à l’ARC afin de déterminer la meilleure façon de régulariser la situation.

Besoin de modifier une déclaration T2?

Une correction de déclaration de revenus des sociétés est souvent relativement simple lorsque l’erreur est clairement identifiée et que les documents comptables sont disponibles. Elle peut toutefois devenir beaucoup plus complexe lorsqu’elle affecte plusieurs annexes, plusieurs années ou les déclarations provinciales.

T2Online.ca peut aider les sociétés canadiennes à analyser une déclaration déjà produite, préparer les corrections nécessaires et transmettre une demande de nouvelle cotisation à l’ARC et, lorsqu’il y a lieu, aux autorités fiscales provinciales.